La nouvelle loi organique sur la Cour constitutionnelle promulguée

[24h au Bénin - Bénin] - 12/09/2025
Le président Patrice Talon a promulgué, le 25 juillet 2025, la nouvelle loi organique n° 2025-18 relative à la Cour constitutionnelle. Voici l'intégralité de la loi. - Actualité / PROPOSÉ À LA LECTURE
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